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Le blog de tocqueur-randonneur / pappy-jeff

Quel est le montant de l'amande

Rédigé par tocqueur-randonneur Publié dans #Connaissance de la pêche

Amis pêcheurs et pêcheuses, Il existe une réglementation dont chacun devrait connaître la moindre ligne.et dans ces lignes il existe le barème des infractions, se faire prendre en infraction avec la réglementation peut vous coûter cher, voir très cher !!!
Voici quelques exemples de ce qu’il vous en coutera si ??,

Exemple des cas de figures que nous rencontrons souvent sur les domaines de pêche :

  • Pêche dans cours d’eau dont le niveau est naturellement abaissé (Infraction de 3eme classe) = une amande forfaitaire de 450€ + une indemnité civile fédérales de 150€, soit un total de 600€
  • Pêche dans une réserve temporaire (Infraction de 4ème classe) = Une amende de 750 € + une indemnité civile fédérale de 450 €, soit un total de 1200 €.
  • Pêche sans être porteur de la carte de pêche ex : (oubli de la carte à la maison), (infraction de 2ème classe) = Une amende forfaitaire de 150 € + indemnité civile fédérale de 75 €, soit un total de 225 €.

Je vous joins les tableaux des barèmes, suite aux recherches que j’ai faite sur internet toutes les fédérations de notre pays ne mentionnent pas ces barèmes, et ceux qui le font sont tous du même montant, donc j’en déduis qu’il y a un barème national applicable pour toutes les fédérations

Certaines questions se posent tout de même, si je prends le premier exemple cité plus haut, qui décide d’un niveau bas d’un ruisseau ou d’une rivière ? La fédération, l’AAPPMA ou un arrêté préfectoral.

Bien des questions restent sans réponse

mais comme dit le proverbe "nul n'est censé ignorer la loi"

Quel est le montant de l'amande
Quel est le montant de l'amande

Liste des infractions de la compétence des gardes-pêche particuliers

Le garde pêche particulier ne peut utiliser ses pouvoirs de police judiciaire que face à des infractions prévues et punies par la législation de la pêche (livre 4, titre III du code de l'environnement).

Cette annexe synthétise les textes en vigueur prévoyant et réprimant ces infractions. A noter : Le constat de certaines de ces infractions demande des compétences et des moyens techniques élevés. Dans ces cas, on saisira préférentiellement les autorités compétentes par un rapport. 

Ici les amandes sont nettement supérieures de 350€ à 18 000€

Merci de suivre le lien pour toutes information supplémentaire

http://www.peche-ariege.com/uploads/Liste_infractions_peche.pdf

halieutiquement

j-f

 

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